Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 19 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée Université Côte d'Azur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en sont les établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000038823884#art-1