Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 Sct. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
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Prolegi/LEGITEXT000038832263#art-1