Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 , , , , , Art. 13-2, Art. 13-4 , Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 , Art. 12-2, Art. 13, Art. 13-4, Art. 13-6
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