Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
DECRET · n° 2019-79
Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil de discipline
Chapitre II : Dispositions relatives a la Commission statutaire nationale
Chapitre III : Dispositions finales