Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
DECRET · n° 2019-797
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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Annexes
Annexe A
RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE
Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
capo Chapitre 1 : BénéficiairesChapitre 1 : Bénéficiaires
capo Chapitre 2 : Conditions d'attributionChapitre 2 : Conditions d'attribution
capo Chapitre 3 : Durée d'indemnisationChapitre 3 : Durée d'indemnisation
capo Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalièreChapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière
sezione Section 1 : Salaire de référenceSection 1 : Salaire de référence
sezione Section 2 : Salaire journalier de référenceSection 2 : Salaire journalier de référence
sezione Section 3 : Allocation journalièreSection 3 : Allocation journalière
sezione Section 4 : RevalorisationSection 4 : Revalorisation
capo Chapitre 5 : PaiementChapitre 5 : Paiement
sezione Section 1 : Différés d'indemnisationSection 1 : Différés d'indemnisation
sezione Section 2 : Délai d'attenteSection 2 : Délai d'attente
sezione Section 3 : Point de départ du versementSection 3 : Point de départ du versement
sezione Section 4 : PériodicitéSection 4 : Périodicité
sezione Section 5 : Cessation du paiementSection 5 : Cessation du paiement
sezione Section 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiementSection 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiement
sezione Section 7 : Prestations induesSection 7 : Prestations indues
Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
capo Chapitre 1 : Les droits rechargeablesChapitre 1 : Les droits rechargeables
capo Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelleChapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle
sezione Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelleSection 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle
sezione Section 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre ellesSection 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles
paragrafo Sous-section 1 : Modalités de calculSous-section 1 : Modalités de calcul
paragrafo Sous-section 2 : Révision du droitSous-section 2 : Révision du droit
capo Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entrepriseChapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Titre III : AUTRES INTERVENTIONS
capo Chapitre 1er : Allocation décèsChapitre 1er : Allocation décès
capo Chapitre 2 : Aide pour congés non payésChapitre 2 : Aide pour congés non payés
capo Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droitsChapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits
Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI
capo Chapitre 1er : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droitsChapitre 1er : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits
sezione Section 1 : Examen des droits des salariés privés d'emploiSection 1 : Examen des droits des salariés privés d'emploi
sezione Section 2 : Autres demandesSection 2 : Autres demandes
capo Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocationsChapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations
Titre V : LES PRESCRIPTIONS
sezione Section 1 : Prescription de la demande de paiementSection 1 : Prescription de la demande de paiement
sezione Section 2 : Prescription de l'action en paiementSection 2 : Prescription de l'action en paiement
Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES
Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
sezione Sous-titre I AffiliationSous-titre I Affiliation
sezione Sous-titre II RessourcesSous-titre II Ressources
capo Chapitre Ier : Contributions généralesChapitre Ier : Contributions générales
sezione Section 1 : AssietteSection 1 : Assiette
sezione Section 2 : Taux de contribution pour certains salariésSection 2 : Taux de contribution pour certains salariés
sezione Section 2 : bis Taux de contribution des employeursSection 2 : bis Taux de contribution des employeurs
paragrafo Sous-section 1 : Taux de contribution de référenceSous-section 1 : Taux de contribution de référence
paragrafo Sous-section 2 : Taux de contribution modulé en fonction du taux de séparation de l'employeurSous-section 2 : Taux de contribution modulé en fonction du taux de séparation de l'employeur
paragrafo §1er Champ d'application§1er Champ d'application
paragrafo §1er Champ d'application§1er Champ d'application
paragrafo §2 Définition du mécanisme§2 Définition du mécanisme
paragrafo §2 Définition du mécanisme§2 Définition du mécanisme
paragrafo §3 Le taux de séparation§3 Le taux de séparation
paragrafo §3 Le taux de séparation§3 Le taux de séparation
paragrafo §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
paragrafo §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
paragrafo §5 Situations particulières§5 Situations particulières
paragrafo §5 Situations particulières§5 Situations particulières
paragrafo §6 Modalités de détermination des taux§6 Modalités de détermination des taux
paragrafo §6 Modalités de détermination des taux§6 Modalités de détermination des taux
paragrafo Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeurSous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur
paragrafo §1er Champ d'application§1er Champ d'application
paragrafo §1er Champ d'application§1er Champ d'application
paragrafo §2 Définition du mécanisme§2 Définition du mécanisme
paragrafo §2 Définition du mécanisme§2 Définition du mécanisme
paragrafo §3 Le taux de séparation§3 Le taux de séparation
paragrafo §3 Le taux de séparation§3 Le taux de séparation
paragrafo §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
paragrafo §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
paragrafo §5 Situations particulières§5 Situations particulières
paragrafo §5 Situations particulières§5 Situations particulières
paragrafo §6 Modalités de détermination des taux§6 Modalités de détermination des taux
paragrafo §6 Modalités de détermination des taux§6 Modalités de détermination des taux
sezione Section 3 : ExigibilitéSection 3 : Exigibilité
sezione Section 3 : ExigibilitéSection 3 : Exigibilité
sezione Section 4 : DéclarationsSection 4 : Déclarations
sezione Section 5 : PaiementSection 5 : Paiement
sezione Section 6 : Précontentieux et contentieuxSection 6 : Précontentieux et contentieux
sezione Section 7 : Délais et remisesSection 7 : Délais et remises
capo Chapitre 2 : Contributions particulièresChapitre 2 : Contributions particulières
sezione Section 1 : Contribution spécifiqueSection 1 : Contribution spécifique
sezione Section 2 : RecouvrementSection 2 : Recouvrement
capo Chapitre 3 : Autres ressourcesChapitre 3 : Autres ressources
Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
capo Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendantsChapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants
capo Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelleChapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle
Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE
Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC
capo Chapitre I : Champ d'applicationChapitre I : Champ d'application
capo Chapitre II : Conditions de prise en chargeChapitre II : Conditions de prise en charge
capo Chapitre III : ContributionsChapitre III : Contributions
Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
sezione ANNEXE IANNEXE I
sezione ANNEXE IIANNEXE II
sezione ANNEXE IIIANNEXE III
sezione ANNEXE IVANNEXE IV
sezione ANNEXE VANNEXE V
sezione ANNEXE VIANNEXE VI
sezione ANNEXE VI au règlement d'assurance chômage et aux annexes au règlement d'assurance chômage annexé au présent décretANNEXE VI au règlement d'assurance chômage et aux annexes au règlement d'assurance chômage annexé au présent décret
sezione ANNEXE VIIANNEXE VII
sezione ANNEXE VIIIANNEXE VIII
sezione ANNEXE IXANNEXE IX
sezione ANNEXE XANNEXE X
sezione ANNEXE XIANNEXE XI
sezione Annexe BAnnexe B
sezione RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTERÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
sezione ANNEXE IANNEXE I
sezione ANNEXE IIANNEXE II
sezione ANNEXE IIIANNEXE III
sezione ANNEXE IVANNEXE IV
sezione ANNEXE VANNEXE V
sezione ANNEXE VIANNEXE VI
sezione ANNEXE VIIANNEXE VII
sezione ANNEXE VIIIANNEXE VIII
sezione ANNEXE IXANNEXE IX
sezione ANNEXE XANNEXE X
sezione ANNEXE XIANNEXE XI
sezione ANNEXE XIIANNEXE XII
sezione ANNEXE XIIIANNEXE XIII
sezione ANNEXE XIVANNEXE XIV