Titre Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI›Chapitre Chapitre 1 : Bénéficiaires
Art. 2 bis
11 / 222En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent règlement s'applique aux salariés des ambassades et consulats situés en France qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000038868382#art-2-bis