Titre Titre VII : LES CONTRIBUTIONS›Chapitre Chapitre Ier : Contributions générales›Sect. Section 2 : Taux de contribution pour certains salariés
Art. 50
63 / 222En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des contributions salariales mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 5422-9 du code du travail sont définis respectivement dans les annexes VIII, IX et X du présent règlement.
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