Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
DECRET · n° 2019-798
Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
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Chapitre Ier : ORGANISATION DES RÉGIES
Chapitre II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES
sezione Section 1 : Régies de recettesSection 1 : Régies de recettes
sezione Section 2 : Régies d'avancesSection 2 : Régies d'avances
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES