Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
DECRET · n° 2019-838
Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Titre Ier : MESURES AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
Titre II : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE
Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU
capo Chapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instancesChapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instances
capo Chapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignementChapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignement
capo Chapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieursChapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs
Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES