Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2, Art. R163-32, Art. R163-32-1, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-35
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Prolegi/LEGITEXT000038944856#art-2