Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale, Art. R161-76-1, Art. R161-76-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-76-19, Art. R161-76-20, Art. R161-76-21, Art. R161-76-22, Art. R161-76-23, Art. R161-76-24, Art. R161-76-25, Art. R161-76-26, Art. R161-76-27
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