Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
DECRET · n° 2019-86
Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
65 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
65 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
capo Chapitre II : DirectionChapitre II : Direction
Titre III : RÉGIME FINANCIER
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions propres à chaque concoursChapitre II : Dispositions propres à chaque concours
capo Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutementChapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement
Titre V : FORMATION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : La première période probatoireChapitre II : La première période probatoire
capo Chapitre II : Déroulement de la formationChapitre II : Déroulement de la formation
capo Chapitre III : La seconde période probatoireChapitre III : La seconde période probatoire
capo Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institutChapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES