Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Meurthe-et-Moselle et dont le siège est situé à Nancy, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038955562#art-1