Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D421-168, Art. D421-169
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Prolegi/LEGITEXT000038956216#art-1