Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R951-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R974-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R971-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R973-1
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