Chapitre Chapitre II : Organisation et missions des services de l'État en Guyane
Art. 3
3 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE, , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Art. 36 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Sct. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE , -1, Sct. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale , -2, Sct. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration , -3, Sct. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles , -4, Sct. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer , -5, Sct. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations , -6, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes , -7, -8, -9, -10
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038983094#art-3