Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
DECRET · n° 2019-897
Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : MÉDIATEUR RÉGIONAL, INTERRÉGIONAL ET INSTANCE RÉGIONALE OU INTERRÉGIONALE DE MÉDIATION
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et FutunaSection 2 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et FutunaSection 2 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna
sezione Section 3 : Dispositions communes aux médiateurs régionaux ou interrégionauxSection 3 : Dispositions communes aux médiateurs régionaux ou interrégionaux
Chapitre III : MÉDIATEUR NATIONAL ET INSTANCE NATIONALE DE MÉDIATION
Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX MÉDIATEURS RÉGIONAUX OU INTERRÉGIONAUX ET AU MÉDIATEUR NATIONAL
Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX MÉDIATEURS RÉGIONAUX OU INTERRÉGIONAUX, AU MÉDIATEUR NATIONAL ET AUX MÉDIATEURS QUALIFIÉS
Chapitre V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FINALES