Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
DECRET · n° 2019-907
Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle
Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel
Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel
Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art
Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie