Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-3
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Prolegi/LEGITEXT000039005567#art-1