Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
DECRET · n° 2019-917
Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
38 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
38 articles
Titre Ier : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS
capo Chapitre Ier : Substances de 1re catégorieChapitre Ier : Substances de 1re catégorie
capo Chapitre II : Substances de 2e catégorieChapitre II : Substances de 2e catégorie
capo Chapitre III : Substances de 3e catégorieChapitre III : Substances de 3e catégorie
capo Chapitre IV : Spécialités de 4e catégorieChapitre IV : Spécialités de 4e catégorie
capo Chapitre V : Obligations d'informationChapitre V : Obligations d'information
Titre II : CONTRÔLES ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES ET PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS
Titre III : PROCÉDURE DE DESTRUCTION D'UNE SUBSTANCE DE 1re OU DE 2e CATÉGORIE
Titre IV : PERSONNES RESPONSABLES ET RÉGIME DES TRANSACTIONS SUSPECTES
Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre V : DISPOSITIONS FINALES