Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
DECRET · n° 2019-918
Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
capo Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs famillesChapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
capo Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesseChapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
capo Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationaleChapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES