Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D371-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D491-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D492-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D491-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D561-2
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Prolegi/LEGITEXT000039012821#art-12