Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 7 sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les articles 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 12 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019. L'article 4 entre en vigueur au 1er janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039012821#art-14