Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 6 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039037181#art-1