Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 6 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
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Prolegi/LEGITEXT000039037181#art-2