Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 6 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs des communes de la métropole de Lyon sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers métropolitains de Lyon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039037181#art-3