Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
DECRET · n° 2019-942
Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier-1 : Etablissements-composantes de l'UPHFChapitre Ier-1 : Etablissements-composantes de l'UPHF
capo Chapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité moraleChapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité morale
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
capo Chapitre II-1 : Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-FranceChapitre II-1 : Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France
capo Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHFChapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF
sezione Section II-2-1 : Le conseil d'administrationSection II-2-1 : Le conseil d'administration
sezione Section II-2-2 : Le conseil de la rechercheSection II-2-2 : Le conseil de la recherche
sezione Section II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudianteSection II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
sezione Section II-2-4 : Sections disciplinairesSection II-2-4 : Sections disciplinaires
sezione Section II-2-5 : Le conseil académiqueSection II-2-5 : Le conseil académique
Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES
capo Chapitre III-1 : Dispositions communesChapitre III-1 : Dispositions communes
capo Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de CambraiChapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai
capo Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-FranceChapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France
Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES