Titre Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF›Chapitre Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF›Sect. Section II-2-2 : Le conseil de la recherche
Art. 20
47 / 80En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions du conseil de la recherche Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche. Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés et après avis du conseil d'administration des établissements-composantes dans les champs disciplinaires qui les concernent. Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-20-1