Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Art. 4
4 / 80En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-4