Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 50
80 / 80En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Règlement intérieur Un règlement intérieur, qui précise les modalités d'application des présents statuts, est élaboré dans les conditions fixées par les présents statuts et adopté par le conseil d'administration de l'UPHF à la majorité des membres du conseil présents ou représentés. La présence de la majorité des membres du conseil est requise.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-50