Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité morale
Art. 6
32 / 80En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les composantes de formation A la création de l'UPHF, les composantes de formation sont : - l'Institut Universitaire de Technologie de Valenciennes, régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation ; - l'Institut sociétés et humanités. Le conseil d'administration peut créer, supprimer, modifier ou renommer par délibération des composantes de formation. Cette délibération peut préciser que la composante créée dispose des compétences prévues par les alinéas 3 et 4 de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Cette délibération est prise après avis du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF mentionné à la section II-2-3, et dans le cas d'une modification ou suppression après avis du conseil de la composante concernée. Le conseil de l'Institut sociétés et humanités définit le programme pédagogique de la composante dans le cadre de la politique de l'UPHF et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats concernant la composante, il soumet au conseil d'administration de l'UPHF la répartition des emplois et est consulté sur les recrutements. Le directeur prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses. Il a autorité sur les personnels affectés à la composante. Aucune première affectation ne peut être prononcée si le directeur émet un avis défavorable motivé.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-6-1