Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité morale
Art. 8
34 / 80En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services communs et généraux L'UPHF et ses établissements-composantes sont dotés de services communs et de services généraux. Ils peuvent prendre la forme de services spécifiques à tout ou partie des établissements ou la forme de services communs partagés. La création ou la modification des services communs ou généraux de l'UPHF est décidée après avis du comité technique par le conseil d'administration de l'UPHF. Les services communs partagés sont créés selon les modalités prévues à l'article 28. La répartition des activités des services communs et services généraux exercées au profit de l'UPHF et de ses établissements-composantes est régie par le titre III des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-8-1