Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
DECRET
Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
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Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHFChapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF
capo Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALEChapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
capo Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENTChapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
capo Chapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCEChapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
capo Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHFChapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
sezione Section I : Le conseil d'administrationSection I : Le conseil d'administration
sezione Section II : Le conseil de la rechercheSection II : Le conseil de la recherche
sezione Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudianteSection III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
sezione Section IV : Les sections disciplinairesSection IV : Les sections disciplinaires
sezione Section V : Le conseil académiqueSection V : Le conseil académique
Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAIChapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
capo Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCEChapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE
Titre IV : REGLES ELECTORALES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE