Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 22
Abrogé20 / 80En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 10 sept. 2025
Le décret n° 78-1233 du 26 décembre 1978 portant transformation en université du centre universitaire de Valenciennes est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-22