Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 28
52 / 80En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Services communs et généraux relations entre les établissements
L'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des établissements-composantes des services suivants : centre de santé, service des activités physiques et sportives, service commun de la documentation.
D'autres services communs ou généraux de l'UPHF peuvent apporter leur concours au fonctionnement des établissements-composantes.
Dans cette hypothèse, la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre l'UPHF et l'un de ses établissements-composantes règle les modalités de ce concours.
Les conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes peuvent créer des services communs et généraux, après avis du comité social d'administration.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-28