Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

DECRET · n° 2019-985

Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Scolarité des élèves

Chapitre III : Fin de la scolarité

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales