Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 26 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042261436#art-5