Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables , Sct. Section 1 : Eau de mer propre , Sct. Sous-section 1 : Définition et champ d'application , Art. R1322-68, Art. R1322-69, Sct. Sous-section 2 : Autorisation de production , Art. R1322-70, Sct. Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance , Art. R1322-71, Art. R1322-72, Sct. Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre , Art. R1322-73, Sct. Sous-section 5 : Mesures de police administrative , Art. R1322-74, Art. R1322-75 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1523-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1523-1, Art. R1523-2
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Prolegi/LEGITEXT000042285204#art-1