Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2020-1106
Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formation
Chapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelle
Chapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de changement d'affectation
Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales