Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
DECRET · n° 2020-1137
Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux
Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux