Sect. Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R119 A créé les dispositions suivantes : - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R119-1
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Prolegi/LEGITEXT000042336293#art-1