Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 18 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000042336293#art-6