Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
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Prolegi/LEGITEXT000042341384#art-1