Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre I bis : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements de la fonction publique d'Etat

Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'Etat

Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides

Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements

Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements

Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et certaines structures ou certains services créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions finales