Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de médecine de prévention du ministère des armées, mentionné à l'article 37 du décret du 29 mars 2012 susvisé, peut accueillir des collaborateurs médecins des armées, Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail, selon les modalités fixées à l'article R. 4061-11 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000042368232#art-1