Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux
DECRET · n° 2020-1175
Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : D étachement et intégration directe
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales