Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce cadre d'emplois comprend deux grades : 1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ; 2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000044901304#art-1