Chapitre Chapitre V : D étachement et intégration directe
Art. 23
21 / 33En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent également être détachés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.
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Prolegi/LEGITEXT000044901304#art-23