Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour les épreuves d'examen du DELF des quatre premiers niveaux, le jury comprend au minimum trois membres. La présidence du jury est confiée à un enseignant appartenant à un corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury appartiennent à un corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, à l'étranger, peut être désigné président du jury, ou membre du jury, toute personne justifiant d'une expérience dans le domaine du français langue étrangère ou de la didactique des langues. II. - Pour les épreuves d'examen du DELF du niveau B2 et du DALF des niveaux C1 et C2, le jury comprend au minimum trois membres. La présidence du jury est confiée à un enseignant appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur. En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury peut être assurée par un professeur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur de l'éducation nationale. Les autres membres du jury appartiennent à un corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000042384557#art-5