Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition du président du jury du centre d'examen où le candidat déclaré admis a présenté les examens correspondants, le DELF et le DALF sont délivrés, selon le modèle figurant à l'annexe 3 du présent décret : 1° Pour les centres ouverts en France, par le recteur d'académie ou le vice-recteur ; 2° Pour les centres ouverts à l'étranger, par le directeur général de France Education international.
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Prolegi/LEGITEXT000042384557#art-7